Permis de construire Mixte N° 02630118T0011

Permis de construire à Saint-Donat-sur-l'Herbasse pour 857 m² de logement et locaux - 0031 Rue Pasteur

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 18 septembre 2018

Dossier PC n° 02630118T0011

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02630118T0011, délivré le 18 septembre 2018 à Saint-Donat-sur-l'Herbasse (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0031 Rue Pasteur, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 11 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 5 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0P48.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/09/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Mixte

Surface du terrain

853 m²

Surface existante avant

991 m²

Surface créée

857 m²

Variation nette

-18 m²

Surface totale après

973 m²

Logements créés

11

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 septembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

02/09/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

11 mois 15 jours

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
18/09/2018
3
Chantier (DOC)
02/09/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Donat-sur-l'Herbasse

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0P48

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Donat-sur-l'Herbasse Code postal 26260 Identifiant INSEE 26301
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 11 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 875 m² 0 m² 791 m² 84 m² 791 m² 0 m² 791 m²
Locaux 116 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 182 m²
Total 991 m² 66 m² 791 m² 84 m² 791 m² 0 m² 973 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 116 m² 66 m² 0 m² 0 m² 0 m² 66 m² 182 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 11
Logements collectifs 11
Collectifs hors résidence 11

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 4 5 1 - - 11
9,1 % 36,4 % 45,5 % 9,1 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 11

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630118T0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26301 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 18 septembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 11 logements en collectif, pour 857 m² de surface de plancher sur un terrain de 853 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0031 Rue Pasteur, Saint-Donat-sur-l'Herbasse (26260).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 18 septembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 septembre 2018, ouverture de chantier le 2 septembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 4 T2, 5 T3, 1 T4, dont 11 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02630118T0011, instruit par la commune de Saint-Donat-sur-l'Herbasse.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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