Permis de construire Locaux N° 02630021D0002

Permis de construire n° 02630021D0002 à Saint-Dizier-en-Diois pour 478 m² de locaux, Chapouiller

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 octobre 2021

Dossier PC n° 02630021D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 octobre 2021 à Saint-Dizier-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630021D0002 porte sur un projet situé Chapouiller.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 478 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C243, C36, C35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/10/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

9 830 m²

Surface créée

478 m²

Variation nette

+478 m²

Surface totale après

478 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
09/10/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Dizier-en-Diois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C243 C36 C35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Chapouiller

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26300
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²
Total locaux 0 m² 478 m² 0 m² 0 m² 0 m² 478 m² 478 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630021D0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 9 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 10/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 478 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 830 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chapouiller, à Saint-Dizier-en-Diois (26310).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 octobre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02630021D0002, déposé en mairie de Saint-Dizier-en-Diois.

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