Le permis de construire n° 02630017D0002, délivré le 19 janvier 2018 à Saint-Dizier-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Le Village.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 70 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 83 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai en est plus long que. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 411. Le catalogue recense 7 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dizier-en-Diois, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/01/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

83 m²

Surface créée

70 m²

Variation nette

+70 m²

Surface totale après

70 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois).

Autorisation

19 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dizier-en-Diois

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 411. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 411

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune: Saint-Dizier-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26300
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 83 m².

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 70 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²
Total locaux	0 m²	70 m²	0 m²	0 m²	0 m²	70 m²	70 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-DIZIER-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02630017D0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26300 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Dizier-en-Diois

PC n°02630014D0001 Locaux Autorisé

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PC n°02630016D0001 Logement Autorisé

Col de Rossas

Saint-Dizier-en-Diois (26310)

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15 mai 2016 168 m² SDP FONCIERE TERRE DE LIENS

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Les Granges

Saint-Dizier-en-Diois (26310)

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24 févr. 2020 62 m² SDP

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113 Chem du Chapouillet La Graviere

Saint-Dizier-en-Diois (26310)

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Chapouiller

Saint-Dizier-en-Diois (26310)

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09 oct. 2021 478 m² SDP