Permis de construire n° 02630019D0001 à Saint-Dizier-en-Diois pour 62 m² de locaux, Les Granges
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 02630019D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02630019D0001 a été délivré le 24 février 2020 à Saint-Dizier-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Granges.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 62 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 099 m².
Le chantier de ce permis de construire a démarré le 27/02/2020, soit 3 jours après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane de environ 9 mois observée dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 301. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/02/2020. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 3 jours après l'autorisation.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
27/02/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Saint-Dizier-en-Diois
Le dossier vise la parcelle cadastrale A 301. L'ensemble des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Granges
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dizier-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26300
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 099 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 62 m² à construire.
La surface de plancher passe de 69 m² à 131 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 69 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 131 m² |
| Total | 69 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 69 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 131 m² |
| Total locaux | 69 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DIZIER-EN-DIOIS (26310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02630019D0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26300 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |