Permis de construire Locaux N° 02630020D0007

Permis de construire n° 02630020D0007 à Saint-Dizier-en-Diois pour 35 m² de locaux, 113 Chem du Chapouillet La Graviere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2021

Dossier PC n° 02630020D0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 mars 2021 à Saint-Dizier-en-Diois (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02630020D0007 porte sur un projet situé 113 Chem du Chapouillet La Graviere.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 35 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/05/2023. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/03/2022, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans la Drôme, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle E 295. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/03/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface créée

35 m²

Variation nette

+35 m²

Surface totale après

35 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.

Autorisation

21 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

04/03/2022

Achèvement (DAACT)

15/05/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
21/03/2021
Chantier (DOC)
04/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
15/05/2023

Localisation du projet à Saint-Dizier-en-Diois

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale E 295. Ce dossier s'inscrit parmi les 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dizier-en-Diois.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

E 295

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Graviere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Dizier-en-Diois Code postal 26310 Identifiant INSEE 26300
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 35 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
dont Entrepôt 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²
Total locaux 0 m² 35 m² 0 m² 0 m² 0 m² 35 m² 35 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIZIER-EN-DIOIS (26310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02630020D0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 21 mars 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 05/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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