Permis de construire n° 02629514V0001 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 40 m² de locaux, Rte Du Lac
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2014
Dossier PC n° 02629514V0001
Demandeur
SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02629514V0001, délivré le 5 avril 2014 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rte Du Lac. Le projet est porté par SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZP130. Ce dossier est l'un des 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2014
Achèvement (DAACT)
29/06/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 an 1 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 29 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 69 m² |
| Total | 29 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 69 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 29 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 69 m² |
| Total locaux | 29 m² | 40 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 40 m² | 69 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
- SIREN
- 252601976
- SIRET
- 25260197600027
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Localisation
- SAINT-UZE (26240)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02629514V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26295 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2014 |
| Date de dépôt | 05/05/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |