Retour aux permis de construire de Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis de construire Locaux N° 02629514V0001

Permis de construire à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 40 m² de locaux - Rte Du Lac

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Lac, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE et accordé le 5 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629514V0001, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2014

Dossier PC n° 02629514V0001

Demandeur

SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02629514V0001, délivré le 5 avril 2014 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte Du Lac, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 40 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP130.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 700 m²

Surface existante avant

29 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

+40 m²

Surface totale après

69 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2015.

Autorisation

5 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

05/05/2014

Autorisation

05/04/2014

Chantier (DOC)

05/05/2014

Achèvement (DAACT)

29/06/2015

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP130

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	29 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	69 m²
Total	29 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	69 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	29 m²	40 m²	0 m²	0 m²	0 m²	40 m²	69 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)
SIREN: 252601976
SIRET: 25260197600027
Code APE (NAF): 93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation: SAINT-UZE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02629514V0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26295 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 avril 2014
Date de dépôt	05/05/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 700 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rte Du Lac, Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SIVU CENTRE LOISIRS VERNETS DE GALAURE et accordé le 5 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 avril 2014, ouverture de chantier le 5 mai 2014, achèvement déclaré le 29 juin 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02629514V0001, instruit par la commune de Saint-Barthélemy-de-Vals.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-de-Vals

DP n°0262952600011 Locaux Autorisé

Impasse Des Robins Saint Victor Sud

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 8 m² SDP ENEDIS

PC n°0262952600002 Locaux Autorisé

45 Rue Des 2 Rives

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

06 mars 2026 47 m² SDP ATELIER DE LA GALAURE

PC n°0262952500011 Logement Commencé

90 Route Des Palaches

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

18 sept. 2025 63 m² SDP

PC n°0262952500006 Logement Commencé

220 Rue Des Creux

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

28 mars 2025 120 m² SDP

PC n°0262952400022 Logement Autorisé

Allee Le Clos Des Vignes

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

06 mars 2025 1 591 m² SDP SOCIETE COOPERATIVE DE PRODUCTION D'H.L.M. DU VIVARAIS

PC n°0262952400019 Logement Autorisé

3380 Route De Saint Donat

Saint-Barthélemy-de-Vals (26240)

Nouvelle construction

17 déc. 2024 79 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-de-Vals

Permis d'aménager à Saint-Barthélemy-de-Vals

4 autorisations

Permis de démolir à Saint-Barthélemy-de-Vals

3 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Barthélemy-de-Vals

Autres types d'autorisations à Saint-Barthélemy-de-Vals

Caractéristiques du projet