Permis de construire Locaux N° 02633213V0003

Permis de construire n° 02633213V0003 à Saint-Uze pour 450 m² de locaux, Rue Hector Revol

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2013

Dossier PC n° 02633213V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02633213V0003, délivré le 30 juillet 2013 à Saint-Uze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Hector Revol.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 450 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont E1120, E1122, E1124. Au total, 146 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Uze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 755 m²

Surface existante avant

527 m²

Surface créée

450 m²

Variation nette

+399 m²

Surface totale après

926 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2017. Le chantier a duré 3 ans, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

17/01/2014

Achèvement (DAACT)

27/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

3 ans

Délai total

3 ans 5 mois

Dépôt
27/01/2017
Autorisation
30/07/2013
Chantier (DOC)
17/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2017

Localisation du projet à Saint-Uze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E1120 E1122 E1124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Uze Code postal 26240 Identifiant INSEE 26332
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 527 m² 450 m² 0 m² 51 m² 0 m² 399 m² 926 m²
Total 527 m² 450 m² 0 m² 51 m² 0 m² 399 m² 926 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 527 m² 450 m² 0 m² 51 m² 0 m² 399 m² 926 m²
Total locaux 527 m² 450 m² 0 m² 51 m² 0 m² 399 m² 926 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-UZE (26240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02633213V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26332 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 juillet 2013
Date de dépôt 27/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 450 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 755 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Hector Revol, à Saint-Uze (26240).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 30 juillet 2013, ouverture de chantier le 17 janvier 2014, achèvement déclaré le 27 janvier 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02633213V0003, déposé en mairie de Saint-Uze.

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