Permis de construire Logement N° 02629513V0020

Permis de construire n° 02629513V0020 à Saint-Barthélemy-de-Vals pour 200 m² de logement, Chem Des Acacias Quartier Les Creux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 30 janvier 2014

Dossier PC n° 02629513V0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 janvier 2014 à Saint-Barthélemy-de-Vals (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02629513V0020 porte sur un projet situé Chem Des Acacias Quartier Les Creux.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1047, B1431. Au total, 145 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Barthélemy-de-Vals sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 852 m²

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/09/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

30/09/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Dépôt
30/09/2015
Autorisation
30/01/2014
3
Chantier (DOC)
30/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Barthélemy-de-Vals

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1047 B1431

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Quartier Les Creux

Territoires administratifs

Commune
Saint-Barthélemy-de-Vals Code postal 26240 Identifiant INSEE 26295
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SERVES-SUR-RHÔNE (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629513V0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26295 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 30 janvier 2014
Date de dépôt 30/09/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 200 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 852 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem Des Acacias Quartier Les Creux, à Saint-Barthélemy-de-Vals (26240).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 30 janvier 2014, ouverture de chantier le 30 septembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629513V0020, déposé en mairie de Saint-Barthélemy-de-Vals.

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