Permis de construire Locaux N° 02629212N0003

Permis de construire n° 02629212N0003 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze pour 161 m² de locaux, Le Serre

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PC n° 02629212N0003

Demandeur

LE CHATELARD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Le Serre, le permis de construire n° 02629212N0003 a été délivré le 13 février 2013 à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par LE CHATELARD.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 161 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B948, B951, B952. Ce dossier fait partie des 28 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

13/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 887 m²

Surface existante avant

2 427 m²

Surface créée

161 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

2 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

13 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Dépôt
02/05/2013
Autorisation
13/02/2013
3
Chantier (DOC)
02/05/2013
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

B948 B951 B952

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Serre

Territoires administratifs

Commune
Saint-Auban-sur-l'Ouvèze Code postal 26170 Identifiant INSEE 26292
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 427 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 588 m²
Total 2 427 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 588 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 427 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 588 m²
dont Bureaux 299 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 299 m²
dont Entrepôt 2 128 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 289 m²
Total locaux 2 427 m² 161 m² 0 m² 0 m² 0 m² 161 m² 2 588 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LE CHATELARD

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
434190146
SIRET
43419014600010
Code APE (NAF)
46.49Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Année de création
2001
Localisation
SAINT-AUBAN-SUR-L OUVEZE (26170)

Autres dossiers de LE CHATELARD

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02629212N0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26292 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 02/05/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 161 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 887 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Le Serre, à Saint-Auban-sur-l'Ouvèze (26170).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LE CHATELARD et accordé le 13 février 2013.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 13 février 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02629212N0003, déposé en mairie de Saint-Auban-sur-l'Ouvèze.

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