Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 374 m² de locaux - 11 Rue Rene Reaumur
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 janvier 2025
Dossier PC n° 0262812400082
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0262812400082, délivré le 23 janvier 2025 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 11 Rue Rene Reaumur, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 374 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont BT439, BT441.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/12/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
04/12/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 812 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 186 m² |
| Total | 812 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 186 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 812 m² | 374 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 374 m² | 1 186 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CA VALENCE-ROMANS SUD RHONE-ALPES
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Communauté d'agglomération
- SIREN
- 200040483
- SIRET
- 20004048300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0262812400082 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 23 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |