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Permis de construire Locaux N° 0263622300059

Permis de construire à Valence pour 771 m² de locaux - 63 Rue De La Chamberliere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Chamberliere, Valence (26000).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26 et accordé le 20 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300059, instruit par la commune de Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2023

Dossier PC n° 0263622300059

Demandeur

FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0263622300059, délivré le 20 décembre 2023 à Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 63 Rue De La Chamberliere, Valence (26000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 331 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AI517, AI518, AI519.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/12/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 911 m²

Surface existante avant

449 m²

Surface créée

771 m²

Variation nette

+322 m²

Surface totale après

771 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/12/2023

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI517 AI518 AI519

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Valence Code postal 26000 Identifiant INSEE 26362
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	449 m²	0 m²	0 m²	9 m²	440 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	331 m²	440 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²
Total	449 m²	331 m²	440 m²	9 m²	440 m²	322 m²	771 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	331 m²	440 m²	0 m²	0 m²	771 m²	771 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 9

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 897997276
SIRET: 89799727600018
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0263622300059
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26362 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 771 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 911 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 63 Rue De La Chamberliere, Valence (26000).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FONDS DE DOTATION ENFANCE, ADOLESCENCE, FAMILLE 26 et accordé le 20 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 décembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0263622300059, instruit par la commune de Valence.

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Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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