Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 653 m² de logement - 3 Rue Premier
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2022
Dossier PC n° 02628121R0173
Demandeur
B.P
Cette page présente le permis de construire n° 02628121R0173, délivré le 2 mai 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 3 Rue Premier, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par B.P. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 653 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 352 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 21 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BE263.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 mai 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 21 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
| Total | 0 m² | 1 653 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 653 m² | 1 653 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 21 |
| Logements collectifs | 21 |
| Collectifs hors résidence | 21 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
B.P
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 523705788
- SIRET
- 52370578800017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- ROMANS SUR ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628121R0173 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |