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Permis de construire Locaux N° 0262812200021

Permis de construire n° 0262812200021 à Romans-sur-Isère pour 76 m² de locaux, Rue De La Republique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Romans-sur-Isère (26100).

Q: Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ARCHER et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200021, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 0262812200021

Demandeur

GROUPE ARCHER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0262812200021, délivré le 6 mai 2022 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue De La Republique. La demande émane de GROUPE ARCHER.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 76 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI180, BI184, BI187. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 757 m²

Surface existante avant

4 794 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+71 m²

Surface totale après

4 865 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI180 BI184 BI187

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 794 m²	76 m²	0 m²	5 m²	0 m²	71 m²	4 865 m²
Total	4 794 m²	76 m²	0 m²	5 m²	0 m²	71 m²	4 865 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	3 056 m²	0 m²	5 m²	-5 m²	3 051 m²
Équipements publics	364 m²	0 m²	0 m²	0 m²	364 m²
Autres activités	1 374 m²	76 m²	0 m²	76 m²	1 450 m²
dont Bureaux	444 m²	76 m²	0 m²	76 m²	520 m²
dont Entrepôt	930 m²	0 m²	0 m²	0 m²	930 m²
Total locaux	4 794 m²	76 m²	5 m²	71 m²	4 865 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE ARCHER

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 494465776
SIRET: 49446577600016
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2007
Localisation: ROMANS SUR ISERE (26100)

Autres dossiers de GROUPE ARCHER

DP n°02628118R0209 Autorisé

36 Place Jean Jaures

Transformation avec extension

25 sept. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0262812200021
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26281 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 757 m², à destination principale locaux.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est Rue De La Republique, à Romans-sur-Isère (26100).

Qui est le demandeur de ce permis de construire ?

Le dossier est porté par GROUPE ARCHER et accordé le 6 mai 2022.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mai 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0262812200021, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Romans-sur-Isère

PC n°02628121R0176 Logement Terminé

7 Rue De L Armillerie

Romans-sur-Isère (26100)

Extension sans transformation

26 avr. 2022 119 m² SDP

PC n°02628121R0169 Logement Terminé

Boulevard Henri Dunant

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

29 avr. 2022 921 m² SDP VALENCE ROMANS HABITAT

PC n°02628121R0173 Logement Terminé

3 Rue Premier

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

02 mai 2022 1 653 m² SDP B.P

PC n°02628121R0171 Logement Autorisé

7C Impasse Jacqueline Auriol Lotissement ""Le Domaine Sylvestre""

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

10 mai 2022 111 m² SDP

PC n°0262812200024 Logement Autorisé

7 D Impasse Jacqueline Auriol Lotissement Le Domaine Sylvestre

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

10 mai 2022 109 m² SDP

PC n°0262812200006 Logement Terminé

10 B Rue Jaqueline Auriol

Romans-sur-Isère (26100)

Nouvelle construction

13 mai 2022 113 m² SDP

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