Permis de construire Locaux N° 0260842500007

Permis de construire n° 0260842500007 à Châteauneuf-sur-Isère pour 1 929 m² de locaux, Plaine de Beauregard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 16 décembre 2025

Dossier PC n° 0260842500007

Demandeur

B.P

Synthèse du dossier et statut administratif

À Châteauneuf-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 0260842500007 a été délivré le 16 décembre 2025, pour un projet situé Plaine de Beauregard. Le projet est porté par le marchand de biens B.P.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 4 114 m², le programme représente 1 929 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 11 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans la Drôme, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis de construire vise la parcelle ZN 239. La voie, Plaine-De-Beauregard, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2016. Ce dossier fait partie des 468 permis de construire et déclarations préalables à Châteauneuf-sur-Isère référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 3 122 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/12/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 114 m²

Surface existante avant

1 193 m²

Surface créée

1 929 m²

Variation nette

+1 929 m²

Surface totale après

3 122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 décembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

16 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
16/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Châteauneuf-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZN 239

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Châteauneuf-sur-Isère Code postal 26300 Identifiant INSEE 26084
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier déclare 78 chambres d'hébergement. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 4 114 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 929 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 1 929 m² de commerce et activités de service (dont 1 929 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 193 m² à 3 122 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 193 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 3 122 m²
Total 1 193 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 3 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 193 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 3 122 m²
dont Hôtels 1 193 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 3 122 m²
Total locaux 1 193 m² 1 929 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 929 m² 3 122 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 78

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par le marchand de biens B.P, une SARL basée à Romans-sur-Isère. Ce demandeur a déposé 17 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2018.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
523705788
SIRET
52370578800025
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2010
Localisation
ROMANS-SUR-ISÈRE (26100)

Autres dossiers de B.P

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0260842500007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26084 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 16 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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