Permis de construire Mixte N° 02628121R0107

Permis de construire n° 02628121R0107 à Romans-sur-Isère pour 316 m² de logement et locaux, Les Vignards

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 octobre 2021

Dossier PC n° 02628121R0107

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628121R0107 a été délivré le 29 octobre 2021, pour un projet situé Les Vignards.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5. La surface se répartit entre 158 m² d'habitation et 158 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BS413, BS415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2021 (médiane : environ 10 mois). Au total, 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/10/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

316 m²

Variation nette

+316 m²

Surface totale après

316 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/03/2023. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 octobre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/03/2022

Achèvement (DAACT)

07/03/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/10/2021
Chantier (DOC)
14/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2023

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BS413 BS415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 316 m² 0 m² 0 m² 0 m² 316 m² 316 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628121R0107
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 octobre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 316 m² de surface de plancher sur un terrain de 660 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Les Vignards, à Romans-sur-Isère (26100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 29 octobre 2021, ouverture de chantier le 14 mars 2022, achèvement déclaré le 7 mars 2023).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 158 m² d'habitation et 158 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628121R0107, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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