Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 8 249 m² de locaux - 607 Av Genevieve De Gaulle-Anthon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 02628117R0019
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
Cette page présente le permis de construire n° 02628117R0019, délivré le 24 juillet 2017 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 607 Av Genevieve De Gaulle-Anthon, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HOPITAUX DROME NORD. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 8 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 249 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AP234, AR29, AR64.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
3 mois 4 jours
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
| Total | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262611098
- SIRET
- 26261109800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |