Permis de construire n° 02628117R0019 à Romans-sur-Isère pour 8 249 m² de locaux, 607 Av Genevieve De Gaulle-Anthon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 juillet 2017
Dossier PC n° 02628117R0019
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628117R0019 a été délivré le 24 juillet 2017, pour un projet situé 607 Av Genevieve De Gaulle-Anthon. Le demandeur déclaré est HOPITAUX DROME NORD.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 8 249 m² de surface de plancher sur un terrain de 182 386 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 249 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AP234, AR29, AR64. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2017 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
24 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/04/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 9 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
2 ans
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
| Total | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
| Total locaux | 48 888 m² | 8 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 249 m² | 57 137 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HOPITAUX DROME NORD
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 262611098
- SIRET
- 26261109800019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Autres dossiers de HOPITAUX DROME NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628117R0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |