Permis de construire Locaux N° 02628115R0021

Permis de construire n° 02628115R0021 à Romans-sur-Isère pour 773 m² de locaux, Rue Condorcet

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 août 2015

Dossier PC n° 02628115R0021

Demandeur

SCI TRINACRIA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 août 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628115R0021 porte sur un projet situé Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par SCI TRINACRIA.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 773 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT410. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 739 m²

Surface créée

773 m²

Variation nette

+773 m²

Surface totale après

773 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
28/08/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BT410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
Total 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²
dont Bureaux 0 m² 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 329 m² 329 m²
dont Entrepôt 0 m² 444 m² 0 m² 0 m² 0 m² 444 m² 444 m²
Total locaux 0 m² 773 m² 0 m² 0 m² 0 m² 773 m² 773 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI TRINACRIA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812167526
SIRET
81216752600019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
ROMANS SUR ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628115R0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 28 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 08/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 773 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 739 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Condorcet, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI TRINACRIA et accordé le 28 août 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628115R0021, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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