Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 610 m² de locaux - 4 Rue Condorcet
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 février 2020
Dossier PC n° 02628119R0126
Demandeur
SCI LE FRIOLIN
Cette page présente le permis de construire n° 02628119R0126, délivré le 24 février 2020 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 4 Rue Condorcet, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI LE FRIOLIN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 610 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 610 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BT438, BT442.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/11/2020.
Autorisation
24 février 2020
Ouverture de chantier (DOC)
24/02/2020
Achèvement (DAACT)
10/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
8 mois 17 jours
Délai total
8 mois 17 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 010 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 620 m² |
| Total | 2 010 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 620 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 2 010 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 2 620 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI LE FRIOLIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 802557645
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628119R0126 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 24 février 2020 |
| Date de dépôt | 24/02/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |