Permis de construire Locaux N° 02628116R0057

Permis de construire n° 02628116R0057 à Romans-sur-Isère pour 180 m² de locaux, 1 Rue Claude Bernard

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 octobre 2016

Dossier PC n° 02628116R0057

Demandeur

ADEQUASYS FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02628116R0057 a été délivré le 27 octobre 2016, pour un projet situé 1 Rue Claude Bernard. La demande émane de ADEQUASYS FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BT502. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 140 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 279 m²

Surface existante avant

306 m²

Surface créée

180 m²

Variation nette

+180 m²

Surface totale après

486 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
27/10/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BT502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²
Total 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²
dont Bureaux 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²
Total locaux 306 m² 180 m² 0 m² 0 m² 0 m² 180 m² 486 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ADEQUASYS FRANCE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
403107683
SIRET
40310768300035
Code APE (NAF)
62.02A - Conseil en systèmes et logiciels informatiques
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1996
Localisation
ROMANS-SUR-ISERE (26100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628116R0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 27 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 279 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Claude Bernard, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ADEQUASYS FRANCE et accordé le 27 octobre 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 octobre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02628116R0057, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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