Permis de construire à Romans-sur-Isère pour 1 965 m² de locaux - Teppes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PC n° 02628115R0024
Demandeur
BIOTEPPES
Cette page présente le permis de construire n° 02628115R0024, délivré le 14 août 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Teppes, Romans-sur-Isère (26100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BIOTEPPES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI2, ZI3.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Autorisation
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teppes
Territoire administratif
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTEPPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751816976
- SIRET
- 75181697600011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628115R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |