Permis de construire n° 02628115R0024 à Romans-sur-Isère pour 1 965 m² de locaux, Teppes
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Décision du 14 août 2015
Dossier PC n° 02628115R0024
Demandeur
BIOTEPPES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628115R0024, ayant fait l'objet d'une décision le 14 août 2015 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Teppes. La demande émane de BIOTEPPES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 965 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 202 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 965 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI1, ZI2, ZI3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 135 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
14 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Teppes
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 965 m² | 1 965 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BIOTEPPES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 751816976
- SIRET
- 75181697600011
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- ROMANS-SUR-ISERE (26100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628115R0024 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date de décision | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |