Permis de construire n° 02628114R0041 à Romans-sur-Isère pour 713 m² de locaux, Rue Claude Bernard
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2014
Dossier PC n° 02628114R0041
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS THERMIQUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02628114R0041, délivré le 1 septembre 2014 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Claude Bernard. SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS THERMIQUES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 713 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 713 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BY427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
28 jours
Localisation du projet à Romans-sur-Isère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 8 200 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 8 913 m² |
| Total | 8 200 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 8 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 8 200 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 8 913 m² |
| dont Industrie | 8 200 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 8 913 m² |
| Total locaux | 8 200 m² | 713 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 713 m² | 8 913 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D'ETUDES ET DE REALISATIONS THERMIQUES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 307112920
- SIRET
- 30711292000045
- Code APE (NAF)
- 29.20Z - Fabrication de carrosseries et remorques
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02628114R0041 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26281 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |