Permis de construire Logement N° 02628113R0006

Permis de construire n° 02628113R0006 à Romans-sur-Isère pour 2 081 m² de logement, 14-16 Boule Voltaire

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 août 2013

Dossier PC n° 02628113R0006

Demandeur

SCCV RESIDENCE LERINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 14-16 Boule Voltaire, le permis de construire n° 02628113R0006 a été délivré le 9 août 2013 à Romans-sur-Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par SCCV RESIDENCE LERINS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 28 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL53. Au total, 1 124 permis de construire et déclarations préalables référencés à Romans-sur-Isère sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/08/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 257 m²

Surface existante avant

245 m²

Surface créée

2 081 m²

Variation nette

+1 836 m²

Surface totale après

2 081 m²

Logements créés

28

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/12/2019. Le chantier a duré 3 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

9 août 2013

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

18/12/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 8 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

6 ans 4 mois

Dépôt
18/12/2019
Autorisation
09/08/2013
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/12/2019

Localisation du projet à Romans-sur-Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BL53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Romans-sur-Isère Code postal 26100 Identifiant INSEE 26281
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 28 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 5
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 245 m² 2 081 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 836 m² 2 081 m²
Total 245 m² 2 081 m² 0 m² 245 m² 0 m² 1 836 m² 2 081 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 28
Logements collectifs 28
Collectifs hors résidence 28
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 11 16 1 - - 28
- 39,3 % 57,1 % 3,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV RESIDENCE LERINS

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
798813374
SIRET
79881337400013
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CHANAS (38150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02628113R0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26281 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 9 août 2013
Date de dépôt 18/12/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 28 logements en collectif, pour 2 081 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 257 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14-16 Boule Voltaire, à Romans-sur-Isère (26100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV RESIDENCE LERINS et accordé le 9 août 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 août 2013, ouverture de chantier le 2 mai 2016, achèvement déclaré le 18 décembre 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 11 T2, 16 T3 et 1 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02628113R0006, déposé en mairie de Romans-sur-Isère.

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