Permis de construire Mixte N° 02627117T0002

Permis de construire à La Roche-de-Glun pour 1 745 m² de logement et locaux - Les Serres Le Hameau De La Roche

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 4 août 2017

Dossier PC n° 02627117T0002

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Cette page présente le permis de construire n° 02627117T0002, délivré le 4 août 2017 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Serres Le Hameau De La Roche, La Roche-de-Glun (26600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 22 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3. La surface se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 145 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZH499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/08/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 223 m²

Surface créée

1 745 m²

Variation nette

+1 745 m²

Surface totale après

1 745 m²

Logements créés

22

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2019.

Autorisation

4 août 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/02/2019

Délai autorisation - chantier

1 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
04/08/2017
Chantier (DOC)
18/09/2017
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2019

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZH499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Hameau De La Roche

Territoire administratif

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 22 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 600 m² 1 600 m²
Locaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 1 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 745 m² 1 745 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 22
Logements collectifs 22
Collectifs hors résidence 22

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 20 2 - - - 22
- 90,9 % 9,1 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DROME AMENAGEMENT HABITAT

Voir les 196 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
492977566
SIRET
49297756600024
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
VALENCE CEDEX 9 (26958)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627117T0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 août 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 22 logements en collectif, pour 1 745 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 223 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Les Serres Le Hameau De La Roche, La Roche-de-Glun (26600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par DROME AMENAGEMENT HABITAT et accordé le 4 août 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 août 2017, ouverture de chantier le 18 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 février 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 20 T2, 2 T3.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 600 m² d'habitation et 145 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02627117T0002, instruit par la commune de La Roche-de-Glun.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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