Permis de construire Locaux N° 02627119T0015

Permis de construire n° 02627119T0015 à La Roche-de-Glun pour 684 m² de locaux, 1565 Route Du Dauphine Les Hauts Saviaux

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 17 juillet 2019

Dossier PC n° 02627119T0015

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 1565 Route Du Dauphine Les Hauts Saviaux, le permis de construire n° 02627119T0015 a fait l'objet d'une décision le 17 juillet 2019 à La Roche-de-Glun (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 360 m² en commerce et activités de service et 324 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB374, ZB372, ZB373. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 243 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Roche-de-Glun sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

17/07/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 138 m²

Surface créée

684 m²

Variation nette

+684 m²

Surface totale après

684 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

17 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à La Roche-de-Glun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB374 ZB372 ZB373

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Hauts Saviaux

Territoires administratifs

Commune
La Roche-de-Glun Code postal 26600 Identifiant INSEE 26271
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²
Total 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 360 m² 0 m² 0 m² 0 m² 360 m² 360 m²
Autres activités 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
dont Entrepôt 0 m² 324 m² 0 m² 0 m² 0 m² 324 m² 324 m²
Total locaux 0 m² 684 m² 0 m² 0 m² 0 m² 684 m² 684 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERVANS (26600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02627119T0015
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26271 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 17 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 684 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 138 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1565 Route Du Dauphine Les Hauts Saviaux, à La Roche-de-Glun (26600).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 17 juillet 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02627119T0015, déposé en mairie de La Roche-de-Glun.

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