Permis de construire n° 02626414N0003 à Rémuzat pour 169 m² de locaux, Les Lavandes Les Faysses
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 janvier 2015
Dossier PC n° 02626414N0003
Demandeur
TERNELIA CHEMINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02626414N0003, délivré le 5 janvier 2015 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Les Lavandes Les Faysses. La demande émane de TERNELIA CHEMINS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 169 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 169 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E779, E778, E787. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Faysses
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 846 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 4 015 m² |
| Total | 3 846 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 4 015 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 3 846 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 4 015 m² |
| dont Hôtels | 3 846 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 4 015 m² |
| Total locaux | 3 846 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² | 4 015 m² |
Ce dossier crée 169 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TERNELIA CHEMINS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775654106
- SIRET
- 77565410600019
- Code APE (NAF)
- 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VALLOIRE (73450)
Autres dossiers de TERNELIA CHEMINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626414N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |