Permis de construire Locaux N° 02626414N0003

Permis de construire à Rémuzat pour 338 m² de locaux - Les Lavandes Les Faysses

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lavandes Les Faysses, Rémuzat (26510).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERNELIA CHEMINS et accordé le 5 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626414N0003, instruit par la commune de Rémuzat.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2015

Dossier PC n° 02626414N0003

Demandeur

TERNELIA CHEMINS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02626414N0003, délivré le 5 janvier 2015 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Les Lavandes Les Faysses, Rémuzat (26510). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERNELIA CHEMINS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 169 m² en hébergement hôtelier, 169 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont E779, E778, E787.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 317 m²

Surface existante avant

7 692 m²

Surface créée

338 m²

Variation nette

+338 m²

Surface totale après

8 030 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

05/01/2015

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Rémuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

E779 E778 E787

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Faysses

Territoire administratif

Commune: Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	7 692 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	8 030 m²
Total	7 692 m²	338 m²	0 m²	0 m²	0 m²	338 m²	8 030 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Hébergement hôtelier	3 846 m²	169 m²	169 m²	4 015 m²
Commerce et services	3 846 m²	169 m²	169 m²	4 015 m²
Total locaux	7 692 m²	338 m²	338 m²	8 030 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERNELIA CHEMINS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 775654106
SIRET: 77565410600019
Code APE (NAF): 55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Localisation: VALLOIRE (73450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02626414N0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	5 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2015-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 338 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 317 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Les Lavandes Les Faysses, Rémuzat (26510).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERNELIA CHEMINS et accordé le 5 janvier 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02626414N0003, instruit par la commune de Rémuzat.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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