Permis de construire n° 02626415N0002 à Rémuzat pour 859 m² de locaux, Saint Pierre
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 25 février 2016
Dossier PC n° 02626415N0002
Demandeur
DES BERGERIES DE PETRUS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 25 février 2016 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02626415N0002 porte sur un projet situé Saint Pierre. DES BERGERIES DE PETRUS figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 859 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 100 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 859 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B123. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Au total, 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 25 février 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
25 février 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Saint Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
| Total locaux | 0 m² | 859 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 859 m² | 859 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DES BERGERIES DE PETRUS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 450322136
- SIRET
- 45032213600018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- REMUZAT (26510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626415N0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 février 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |