Permis de construire n° 02626413N0003 à Rémuzat pour 566 m² de logement, Ferme Saint Auban
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 02626413N0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02626413N0003, délivré le 17 octobre 2013 à Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Ferme Saint Auban.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 566 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 968 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A336, A332. Ce dossier fait partie des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2017. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/11/2013
Achèvement (DAACT)
01/07/2017
Délai autorisation - chantier
15 jours
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Rémuzat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ferme Saint Auban
Territoires administratifs
- Commune
- Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Piscine, Garage, Abri de jardin, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 530 m² | 116 m² | 450 m² | 80 m² | 450 m² | 36 m² | 566 m² |
| Total | 530 m² | 116 m² | 450 m² | 80 m² | 450 m² | 36 m² | 566 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NYONS (26110)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02626413N0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/07/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |