Déclaration préalable Locaux N° 02626417N0006

Déclaration préalable n° 02626417N0006 à Rémuzat pour 73 m² de locaux, Le Village

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2017

Dossier DP n° 02626417N0006

Demandeur

AB SWEET HOME

Synthèse du dossier et statut administratif

À Rémuzat (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), la déclaration préalable n° 02626417N0006 a été accordée le 27 mai 2017, pour un projet situé Le Village. Le projet est porté par AB SWEET HOME.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D487. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 25 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rémuzat.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 m²

Surface existante avant

73 m²

Surface créée

73 m²

Surface totale après

73 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
27/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Rémuzat

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D487

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village

Territoires administratifs

Commune
Rémuzat Code postal 26510 Identifiant INSEE 26264
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²
Total 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 73 m² 0 m² 0 m² 0 m² 73 m² -73 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 73 m² 0 m² 0 m² 73 m² 73 m²
Total locaux 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m² 0 m² 73 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AB SWEET HOME

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
829176221
SIRET
82917622100010
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
REMUZAT (26510)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02626417N0006
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 26264 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 27 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 73 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Le Village, à Rémuzat (26510).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par AB SWEET HOME et accordé le 27 mai 2017.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02626417N0006, déposé en mairie de Rémuzat.

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