Permis de construire n° 02625918V0003 à Ratières pour 3 384 m² de locaux, 400 Chem De Chatillon
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 9 octobre 2018
Dossier PC n° 02625918V0003
Demandeur
ENE 2
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625918V0003 a été délivré le 9 octobre 2018 à Ratières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 400 Chem De Chatillon. Le projet est porté par ENE 2.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 384 m² de surface de plancher sur un terrain de 78 737 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 384 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1149. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2018 (médiane : environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ratières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ratières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ratières Code postal 26330 Identifiant INSEE 26259
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
| Total | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
| Total locaux | 0 m² | 3 384 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 384 m² | 3 384 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENE 2
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 839335957
- SIRET
- 83933595700016
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PARIS (75000)
Autres dossiers de ENE 2
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625918V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 9 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |