Permis de construire n° 02625920V0003 à Ratières pour 5 m² de locaux, 355 Chem Du Pissot
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2020
Dossier PC n° 02625920V0003
Demandeur
TIPHERET 9
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 355 Chem Du Pissot, le permis de construire n° 02625920V0003 a été délivré le 3 juillet 2020 à Ratières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le projet est porté par TIPHERET 9.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B796. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Au total, 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ratières sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2021. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
03/08/2020
Achèvement (DAACT)
26/02/2021
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Ratières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ratières Code postal 26330 Identifiant INSEE 26259
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 324 m² |
| Total | 319 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 324 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 319 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 324 m² |
| Total locaux | 319 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 324 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
TIPHERET 9
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 805176823
- SIRET
- 80517682300013
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- RATIERES (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625920V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |