Permis de construire à Ratières pour 355 m² de locaux - Rte De Sermeret
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 5 novembre 2014
Dossier PC n° 02625914V0003
Demandeur
LA PLAINE
Cette page présente le permis de construire n° 02625914V0003, délivré le 5 novembre 2014 à Ratières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Rte De Sermeret, Ratières (26330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA PLAINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 355 m² de surface de plancher sur un terrain de 29 600 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 355 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA458.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2015.
Autorisation
5 novembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/11/2014
Achèvement (DAACT)
06/11/2015
Délai autorisation - chantier
19 jours
Durée du chantier
11 mois 13 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Ratières
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ratières Code postal 26330 Identifiant INSEE 26259
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 517 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 872 m² |
| Total | 1 517 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 872 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 517 m² | 355 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 355 m² | 1 872 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA PLAINE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 332454446
- SIRET
- 33245444600011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- RATIERES (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625914V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 novembre 2014 |
| Date de dépôt | 06/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |