Permis de construire à Ratières pour 241 m² de locaux - Pl Leon Chapurlat
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2018
Dossier PC n° 02625918V0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT UZE
Cette page présente le permis de construire n° 02625918V0001, délivré le 23 novembre 2018 à Ratières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé Pl Leon Chapurlat, Ratières (26330). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT UZE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 241 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A570, A230.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/09/2021.
Autorisation
23 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
17/01/2020
Achèvement (DAACT)
03/09/2021
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 9 mois
Localisation du projet à Ratières
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ratières Code postal 26330 Identifiant INSEE 26259
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
| Total | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 241 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 241 m² | 241 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT UZE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 212603328
- SIRET
- 21260332800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- RATIERES (26330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625918V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26259 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |