Permis de construire Locaux N° 02625913V0003

Permis de construire n° 02625913V0003 à Ratières pour 1 245 m² de locaux, Champ Du Puits

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 27 mai 2013

Dossier PC n° 02625913V0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Ratières (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625913V0003 a été délivré le 27 mai 2013, pour un projet situé Champ Du Puits.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 710 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 245 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B504, B505, B506. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ratières.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

175 710 m²

Surface existante avant

3 680 m²

Surface créée

1 245 m²

Variation nette

+1 245 m²

Surface totale après

4 925 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
27/05/2013
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ratières

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B504 B505 B506

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Champ Du Puits

Territoires administratifs

Commune
Ratières Code postal 26330 Identifiant INSEE 26259
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Locaux 3 540 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 4 785 m²
Total 3 680 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 4 925 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 540 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 4 785 m²
Total locaux 3 540 m² 1 245 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 245 m² 4 785 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PEYRINS (26380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625913V0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 27 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 06/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 245 m² de surface de plancher sur un terrain de 175 710 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Champ Du Puits, à Ratières (26330).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 mai 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625913V0003, déposé en mairie de Ratières.

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