Permis de construire Logement N° 02625222V0022

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 4 719 m² de logement - 0645 Avenue Charles De Gaulle

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2022

Dossier PC n° 02625222V0022

Demandeur

SCCV PORTES LES VALANCES CHARLES DE GAULLE

Cette page présente le permis de construire n° 02625222V0022, délivré le 9 décembre 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0645 Avenue Charles De Gaulle, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PORTES LES VALANCES CHARLES DE GAULLE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 59 logements, dont 23 individuels et 36 collectifs. La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 24 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV112.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

9 066 m²

Surface existante avant

1 307 m²

Surface créée

4 719 m²

Variation nette

+3 412 m²

Surface totale après

4 719 m²

Logements créés

59

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/12/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV112

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 59 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 719 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 719 m² 4 719 m²
Locaux 1 307 m² 0 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total 1 307 m² 4 719 m² 0 m² 1 307 m² 0 m² 3 412 m² 4 719 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 59
Logements individuels 23
Logements collectifs 36
Individuels groupés 23
Collectifs hors résidence 36

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 15 17 24 3 - 59
- 25,4 % 28,8 % 40,7 % 5,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 15

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PORTES LES VALANCES CHARLES DE GAULLE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
913835385
SIRET
91383538500018
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625222V0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 logements (23 individuels, 36 collectifs), pour 4 719 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 066 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0645 Avenue Charles De Gaulle, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PORTES LES VALANCES CHARLES DE GAULLE et accordé le 9 décembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T2, 17 T3, 24 T4, 3 T5, dont 15 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625222V0022, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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