Permis de construire Locaux N° 02625222V0021

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 4 563 m² de locaux - 0830 Avenue Du President Salvad

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 14 novembre 2022

Dossier PC n° 02625222V0021

Demandeur

SCCV PLV - AV PDT ALLENDE

Cette page présente le permis de construire n° 02625222V0021, délivré le 14 novembre 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 0830 Avenue Du President Salvad, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV PLV - AV PDT ALLENDE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 938 m² en bureaux, 3 625 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AD86.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 023 m²

Surface existante avant

367 m²

Surface créée

4 563 m²

Variation nette

+4 196 m²

Surface totale après

4 563 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
14/11/2022
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 367 m² 0 m² 0 m² 367 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²
Total 367 m² 4 563 m² 0 m² 367 m² 0 m² 4 196 m² 4 563 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 938 m² 0 m² 0 m² 0 m² 938 m² 938 m²
Commerce et services 0 m² 3 625 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 625 m² 3 625 m²
Total locaux 0 m² 4 563 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 563 m² 4 563 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV PLV - AV PDT ALLENDE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
918973009
SIRET
91897300900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
LISSIEU (69380)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625222V0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2022-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 563 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 023 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 0830 Avenue Du President Salvad, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV PLV - AV PDT ALLENDE et accordé le 14 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 novembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625222V0021, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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