Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 6 650 m² de logement - 33 Bis Rue Descartes
Drôme (26) , Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisé le 18 février 2022 · Dossier PC n° 02625221V0047 · Demandeur : DROME AMENAGEMENT HABITAT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 02625221V0047, délivré le 18 février 2022 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 33 Bis Rue Descartes, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DROME AMENAGEMENT HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 650 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 878 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 24 logements, dont 10 individuels et 14 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T2, 8 T3, 10 T4, dont 24 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AO1.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2024.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 4 767 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 650 m² |
| Total | 4 767 m² | 1 883 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 883 m² | 6 650 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements individuels | 10 |
| Logements collectifs | 14 |
| Individuels groupés | 10 |
| Collectifs hors résidence | 14 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 6 | 8 | 10 | - | - | 24 |
| - | 25,0 % | 33,3 % | 41,7 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 24 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625221V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 février 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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