Permis de construire Logement N° 02625221V0001

Permis de construire n° 02625221V0001 à Portes-lès-Valence pour 824 m² de logement, 600 Avenue De La Resistanc

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2021

Dossier PC n° 02625221V0001

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 600 Avenue De La Resistanc, le permis de construire n° 02625221V0001 a été délivré le 6 mai 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). Le dossier a été déposé par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 17 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 1 T2 et 1 T3.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN10. Ce dossier fait partie des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

12 030 m²

Surface existante avant

893 m²

Surface créée

824 m²

Surface totale après

893 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/02/2024. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

6 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

21/02/2022

Achèvement (DAACT)

20/02/2024

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 9 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
21/02/2022
Autorisation
06/05/2021
Chantier (DOC)
21/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
20/02/2024

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AN10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 824 m² 0 m² 0 m² 824 m² 824 m²
Locaux 893 m² 0 m² 0 m² 0 m² 824 m² -824 m² 69 m²
Total 893 m² 0 m² 824 m² 0 m² 824 m² 0 m² 893 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements collectifs 17
Collectifs hors résidence 17

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 1 1 - - - 17
88,2 % 5,9 % 5,9 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
779472034
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1900
Localisation
VALENCE (26000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 6 mai 2021
Date de dépôt 21/02/2022
Dernière mise à jour (DPC) 03/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 17 logements en collectif, pour 824 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 030 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 600 Avenue De La Resistanc, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SOLIHA DROME, SOLIDAIRES POUR L'HABITAT et accordé le 6 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 mai 2021, ouverture de chantier le 21 février 2022, achèvement déclaré le 20 février 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 1 T2 et 1 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625221V0001, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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