Permis de construire Locaux N° 02625221V0004

Permis de construire n° 02625221V0004 à Portes-lès-Valence pour 1 000 m² de locaux, 105 Rue Montmousseau

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02625221V0004

Demandeur

SCI GN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625221V0004, délivré le 28 juillet 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 105 Rue Montmousseau. Le dossier a été déposé par SCI GN IMMO.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB14. L'ensemble des 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

3 303 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
31/03/2022
Autorisation
28/07/2021
Chantier (DOC)
01/10/2021
4
Achèvement (DAACT)
31/03/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 303 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 303 m²
Total 3 303 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 170 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 170 m²
Autres activités 2 133 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 3 133 m²
dont Bureaux 639 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 639 m²
dont Entrepôt 1 494 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 2 494 m²
Total locaux 3 303 m² 1 000 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 000 m² 4 303 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GN IMMO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
513890418
SIRET
51389041800017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2009
Localisation
SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625221V0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juillet 2021
Date de dépôt 31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC) 09/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 105 Rue Montmousseau, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SCI GN IMMO et accordée le 28 juillet 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625221V0004, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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