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Permis de construire Locaux N° 02625221V0004

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 1 000 m² de locaux - 105 Rue Montmousseau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Montmousseau, Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GN IMMO et accordé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0004, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PC n° 02625221V0004

Demandeur

SCI GN IMMO

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625221V0004, délivré le 28 juillet 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 105 Rue Montmousseau, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI GN IMMO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 000 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB14.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 295 m²

Surface existante avant

3 303 m²

Surface créée

1 000 m²

Variation nette

+1 000 m²

Surface totale après

4 303 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/03/2022.

Autorisation

28 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 3 jours

Durée du chantier

5 mois 30 jours

Délai total

8 mois 3 jours

Dépôt

31/03/2022

Autorisation

28/07/2021

Chantier (DOC)

01/10/2021

Achèvement (DAACT)

31/03/2022

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB14

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 303 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	4 303 m²
Total	3 303 m²	1 000 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 000 m²	4 303 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	639 m²	0 m²	0 m²	639 m²
Commerce et services	1 170 m²	0 m²	0 m²	1 170 m²
Entrepôt	1 494 m²	1 000 m²	1 000 m²	2 494 m²
Total locaux	3 303 m²	1 000 m²	1 000 m²	4 303 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI GN IMMO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 513890418
SIRET: 51389041800017
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: SAINT-GEORGES-LES-BAINS (07800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625221V0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	31/03/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 000 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 295 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 105 Rue Montmousseau, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI GN IMMO et accordé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 octobre 2021, achèvement déclaré le 31 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625221V0004, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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