Retour aux permis de construire de Portes-lès-Valence

Permis de construire Locaux N° 02625220V0029

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 33 m² de locaux - 9020 Rue Marc Seguin

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9020 Rue Marc Seguin, Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOGETVAL et accordé le 11 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625220V0029, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2021

Dossier PC n° 02625220V0029

Demandeur

SCI SOGETVAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625220V0029, délivré le 11 janvier 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 9020 Rue Marc Seguin, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOGETVAL. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AA36.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface existante avant

3 189 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	3 189 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	3 222 m²
Total	3 189 m²	33 m²	0 m²	0 m²	0 m²	33 m²	3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	374 m²	33 m²	33 m²	407 m²
Entrepôt	2 815 m²	0 m²	0 m²	2 815 m²
Total locaux	3 189 m²	33 m²	33 m²	3 222 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGETVAL

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 844501056
SIRET: 84450105600015
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625220V0029
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	11 janvier 2021
Date de dépôt	15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2021-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9020 Rue Marc Seguin, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI SOGETVAL et accordé le 11 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625220V0029, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portes-lès-Valence

DP n°0262522600053 Locaux Autorisé

Portes-lès-Valence (26800)

Travaux sur construction existante

22 mai 2026 10 m² SDP

PC n°0262522600006 Logement Autorisé

Impasse Francoise Dolto Lotissement ""Françoise Dolto"" Lot 5

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

07 mai 2026 83 m² SDP

PC n°0262522600002 Logement Autorisé

46 Impasse Guy De Maupassant

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

30 avr. 2026 91 m² SDP

PC n°0262522600005 Logement Autorisé

54 Impasse Guy De Maupassant Lotissement Les Jardins De Maupassant

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

17 avr. 2026 148 m² SDP

DP n°0262522600039 Locaux Autorisé

0013 Rue Voltaire

Portes-lès-Valence (26800)

Travaux sur construction existante

13 avr. 2026 24 m² SDP

DP n°0262522600026 Logement Terminé

19 Allee Des Griottes Le Clos Des Cerisiers

Portes-lès-Valence (26800)

Nouvelle construction

10 avr. 2026 19 m² SDP

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence

Permis d'aménager à Portes-lès-Valence

11 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Portes-lès-Valence

Autres types d'autorisations à Portes-lès-Valence

Caractéristiques du projet