Permis de construire Locaux N° 02625220V0029

Permis de construire n° 02625220V0029 à Portes-lès-Valence pour 33 m² de locaux, 9020 Rue Marc Seguin

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Décision du 11 janvier 2021

Dossier PC n° 02625220V0029

Demandeur

SCI SOGETVAL

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 janvier 2021 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625220V0029 porte sur un projet situé 9020 Rue Marc Seguin. Le projet est porté par SCI SOGETVAL.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AA36. Ce dossier est l'un des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/01/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 523 m²

Surface existante avant

3 189 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

3 222 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AA36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 189 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 222 m²
Total 3 189 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 222 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 3 189 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 222 m²
dont Bureaux 374 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 407 m²
dont Entrepôt 2 815 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 815 m²
Total locaux 3 189 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 3 222 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOGETVAL

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
844501056
SIRET
84450105600015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2018
Localisation
MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625220V0029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 11 janvier 2021
Date de dépôt 15/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 523 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 9020 Rue Marc Seguin, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOGETVAL ; la décision est intervenue le 11 janvier 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 11 janvier 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625220V0029, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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