Permis de construire n° 02625220V0006 à Portes-lès-Valence pour 2 604 m² de locaux, 7 Rue Louis Armand
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 28 avril 2020
Dossier PC n° 02625220V0006
Demandeur
IF44
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 7 Rue Louis Armand, le permis de construire n° 02625220V0006 a été délivré le 28 avril 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes). La demande émane de IF44.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 604 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 604 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA27. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 avril 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 690 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 8 294 m² |
| Total | 5 690 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 8 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 5 690 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 8 294 m² |
| Total locaux | 5 690 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 8 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
IF44
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 880878988
- SIRET
- 88087898800018
- Code APE (NAF)
- 38.32Z - Récupération de déchets triés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 20-49 salariés
- Année de création
- 2020
- Localisation
- VAULX EN VELIN (69120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625220V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |