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Permis de construire Locaux N° 02625220V0002

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 2 113 m² de locaux - 816 Av. Du President Salv

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 816 Av. Du President Salv, Portes-lès-Valence (26800).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 040 et accordé le 29 mai 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625220V0002, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02625220V0002

Demandeur

STO24 FRA N 040

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 02625220V0002, délivré le 29 mai 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 816 Av. Du President Salv, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par STO24 FRA N 040. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD125, AD124.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 036 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021.

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

4 mois 6 jours

Durée du chantier

10 mois 13 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

29/05/2020

Chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD126 AD125 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département: Drôme (26)
Région: Auvergne-Rhône-Alpes

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	144 m²	2 113 m²	0 m²	144 m²	0 m²	1 969 m²	2 113 m²
Total	144 m²	2 113 m²	0 m²	144 m²	0 m²	1 969 m²	2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Commerce et services	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	0 m²	2 113 m²	0 m²	2 113 m²	2 113 m²
Total locaux	144 m²	2 113 m²	144 m²	1 969 m²	2 113 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 040

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 848129573
SIRET: 84812957300012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	02625220V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	26252 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	29 mai 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 816 Av. Du President Salv, Portes-lès-Valence (26800).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 040 et accordé le 29 mai 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625220V0002, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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