Permis de construire Locaux N° 02625220V0002

Permis de construire n° 02625220V0002 à Portes-lès-Valence pour 2 113 m² de locaux, 816 Av. Du President Salv

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 29 mai 2020

Dossier PC n° 02625220V0002

Demandeur

STO24 FRA N 040

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625220V0002, délivré le 29 mai 2020 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 816 Av. Du President Salv. Le dossier a été déposé par STO24 FRA N 040.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 113 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD126, AD125, AD124. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/05/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 036 m²

Surface existante avant

144 m²

Surface créée

2 113 m²

Variation nette

+1 969 m²

Surface totale après

2 113 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/08/2021. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

29 mai 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

18/08/2021

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
29/05/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
18/08/2021

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD126 AD125 AD124

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 144 m² 2 113 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 969 m² 2 113 m²
Total 144 m² 2 113 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 969 m² 2 113 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 144 m² 0 m² 0 m² 144 m² 0 m² -144 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
dont Entrepôt 0 m² 2 113 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 113 m² 2 113 m²
Total locaux 144 m² 2 113 m² 0 m² 144 m² 0 m² 1 969 m² 2 113 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STO24 FRA N 040

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
848129573
SIRET
84812957300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2019
Localisation
MILLERY (54670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625220V0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 29 mai 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 113 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 036 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 816 Av. Du President Salv, à Portes-lès-Valence (26800).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par STO24 FRA N 040 et accordé le 29 mai 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 mai 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 18 août 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625220V0002, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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