Permis de construire Logement N° 02625217V0041

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 184 m² de logement - 27 Rue Emile Zola

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 8 décembre 2017

Dossier PC n° 02625217V0041

Demandeur

AK INVEST

Cette page présente le permis de construire n° 02625217V0041, délivré le 8 décembre 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 27 Rue Emile Zola, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par AK INVEST. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

515 m²

Surface existante avant

110 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+74 m²

Surface totale après

184 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/04/2019.

Autorisation

8 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2018

Achèvement (DAACT)

02/04/2019

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

9 mois 6 jours

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
08/12/2017
Chantier (DOC)
27/06/2018
4
Achèvement (DAACT)
02/04/2019

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 184 m² 0 m² 110 m² 0 m² 74 m² 184 m²
Total 110 m² 184 m² 0 m² 110 m² 0 m² 74 m² 184 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AK INVEST

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
792070609
SIRET
79207060900013
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ST MARCEL LES VALENCE (26320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 8 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 515 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Emile Zola, Portes-lès-Valence (26800).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par AK INVEST et accordé le 8 décembre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 décembre 2017, ouverture de chantier le 27 juin 2018, achèvement déclaré le 2 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625217V0041, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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