Permis de construire n° 02625216V0045 à Portes-lès-Valence pour 56 m² de locaux, Ancien Centre D Enfouissem Les Galles
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2017
Dossier PC n° 02625216V0045
Demandeur
SOLAIRE LES GALLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 novembre 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625216V0045 porte sur un projet situé Ancien Centre D Enfouissem Les Galles. SOLAIRE LES GALLES figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 56 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 302 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 56 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA88, ZA89, ZA92. Le dossier a été instruit en 1 an 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). L'ensemble des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/06/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/05/2020
Achèvement (DAACT)
04/06/2021
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
3 ans 6 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Galles
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
| Total locaux | 0 m² | 56 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 56 m² | 56 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOLAIRE LES GALLES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 823882501
- SIRET
- 82388250100013
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2016
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625216V0045 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |