Permis de construire n° 02625217V0047 à Portes-lès-Valence pour 43 m² de locaux, 8 Rue Jules Guesde
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2018
Dossier PC n° 02625217V0047
Demandeur
SCI BARON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625217V0047 a été délivré le 16 janvier 2018 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 8 Rue Jules Guesde. Le projet est porté par SCI BARON.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 43 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC72, AC46. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 000 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 043 m² |
| Total | 2 000 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 043 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 2 000 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 043 m² |
| dont Industrie | 2 000 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 043 m² |
| Total locaux | 2 000 m² | 43 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 43 m² | 2 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI BARON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 753621846
- SIRET
- 75362184600017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-PRIEST (69800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625217V0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |