Permis de construire Locaux N° 02625217V0048

Permis de construire n° 02625217V0048 à Portes-lès-Valence pour 65 m² de locaux, 294 Rue Ampere

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2017

Dossier PC n° 02625217V0048

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625217V0048 a été délivré le 12 décembre 2017 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 294 Rue Ampere.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 227 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 65 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BA66. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 442 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 227 m²

Surface existante avant

357 m²

Surface créée

65 m²

Variation nette

+65 m²

Surface totale après

422 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2018. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/02/2018

Achèvement (DAACT)

30/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 5 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
12/12/2017
Chantier (DOC)
01/02/2018
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2018

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BA66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 357 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 422 m²
Total 357 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 422 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 357 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 422 m²
dont Industrie 357 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 422 m²
Total locaux 357 m² 65 m² 0 m² 0 m² 0 m² 65 m² 422 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PORTES LES VALENCE (26800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625217V0048
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 65 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 227 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 294 Rue Ampere, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2017, ouverture de chantier le 1 février 2018, achèvement déclaré le 30 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625217V0048, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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