Permis de construire n° 02625215V0011 à Portes-lès-Valence pour 2 807 m² de locaux, La Houppe
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 24 août 2015
Dossier PC n° 02625215V0011
Demandeur
GAEC DE LA HOUPPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 02625215V0011, délivré le 24 août 2015 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé La Houppe. GAEC DE LA HOUPPE figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 807 m² de surface de plancher sur un terrain de 237 930 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 807 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB64. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 434 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 324 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 7 131 m² |
| Total | 4 324 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 7 131 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 324 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 7 131 m² |
| Total locaux | 4 324 m² | 2 807 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 807 m² | 7 131 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA HOUPPE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 751474727
- SIRET
- 75147472700011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- PORTES LES VALENCE (26800)
Autres dossiers de GAEC DE LA HOUPPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625215V0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |