Permis de construire Locaux N° 02625214V0035

Permis de construire à Portes-lès-Valence pour 2 390 m² de locaux - 26 Rue Louis Armand

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2015

Dossier PC n° 02625214V0035

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 02625214V0035, délivré le 24 juin 2015 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), pour un projet situé 26 Rue Louis Armand, Portes-lès-Valence (26800). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 509 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 138 m² en bureaux, 2 252 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AA116, AA115, AA114.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

24/06/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

25 509 m²

Surface créée

2 390 m²

Variation nette

+2 390 m²

Surface totale après

2 390 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

24 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

05/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Dépôt
24/06/2015
Autorisation
24/06/2015
3
Chantier (DOC)
05/11/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AA116 AA115 AA114

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²
Total 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 138 m² 0 m² 0 m² 0 m² 138 m² 138 m²
Entrepôt 0 m² 2 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 252 m² 2 252 m²
Total locaux 0 m² 2 390 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 390 m² 2 390 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURG-DE-PEAGE (26300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625214V0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 24 juin 2015
Date de dépôt 24/06/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 390 m² de surface de plancher sur un terrain de 25 509 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 26 Rue Louis Armand, Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 24 juin 2015, ouverture de chantier le 5 novembre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 02625214V0035, instruit par la commune de Portes-lès-Valence.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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