Permis de construire Locaux N° 02625213V0019

Permis de construire n° 02625213V0019 à Portes-lès-Valence pour 2 702 m² de locaux, Rue Marechal De Lattre De

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2013

Dossier PC n° 02625213V0019

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625213V0019, délivré le 24 juin 2013 à Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé Rue Marechal De Lattre De.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 702 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD103. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/06/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 260 m²

Surface existante avant

2 170 m²

Surface créée

2 702 m²

Variation nette

+2 702 m²

Surface totale après

4 872 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/10/2014. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 juin 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/11/2013

Achèvement (DAACT)

06/10/2014

Délai autorisation - chantier

5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 10 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
24/06/2013
Chantier (DOC)
24/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
06/10/2014

Localisation du projet à Portes-lès-Valence

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AD103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 170 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 4 872 m²
Total 2 170 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 4 872 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 2 170 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 4 872 m²
dont Bureaux 620 m² 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 185 m² 805 m²
dont Entrepôt 1 550 m² 2 517 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 517 m² 4 067 m²
Total locaux 2 170 m² 2 702 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 702 m² 4 872 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FENOUILLET (31150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625213V0019
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 24 juin 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 10/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 702 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 260 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Rue Marechal De Lattre De, à Portes-lès-Valence (26800).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 juin 2013, ouverture de chantier le 24 novembre 2013, achèvement déclaré le 6 octobre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625213V0019, déposé en mairie de Portes-lès-Valence.

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