Permis de construire n° 02625213V0016 à Portes-lès-Valence pour 546 m² de locaux, 380 Avenue President Salva
Territoire
Drôme (26)
Auvergne-Rhône-Alpes
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2013
Dossier PC n° 02625213V0016
Demandeur
C.D.7
Synthèse du dossier et statut administratif
À Portes-lès-Valence (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), le permis de construire n° 02625213V0016 a été délivré le 10 juillet 2013, pour un projet situé 380 Avenue President Salva. C.D.7 figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 546 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 215 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 546 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans la Drôme pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 438 permis de construire et déclarations préalables référencés à Portes-lès-Valence est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/01/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/01/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Portes-lès-Valence
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Portes-lès-Valence Code postal 26800 Identifiant INSEE 26252
- Département
- Drôme (26)
- Région
- Auvergne-Rhône-Alpes
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 920 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 466 m² |
| Total | 1 920 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 466 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 920 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 466 m² |
| dont Bureaux | 1 920 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 466 m² |
| Total locaux | 1 920 m² | 546 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 546 m² | 2 466 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
C.D.7
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 337936058
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- VALENCE (26000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 02625213V0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 26252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |