Permis de construire Locaux N° 02625024T0005

Permis de construire n° 02625024T0005 à Pont-de-l'Isère pour 369 m² de locaux, 400 Chemin Des Molles Les Molles

Territoire

Drôme (26)

Auvergne-Rhône-Alpes

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2024

Dossier PC n° 02625024T0005

Demandeur

CROUZET

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 02625024T0005, délivré le 11 septembre 2024 à Pont-de-l'Isère (Drôme, Auvergne-Rhône-Alpes), porte sur un projet situé 400 Chemin Des Molles Les Molles. Le projet est porté par CROUZET.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 735 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 369 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB331, ZB332, ZB333. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans la Drôme en 2024 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 254 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pont-de-l'Isère.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

33 735 m²

Surface existante avant

7 470 m²

Surface créée

369 m²

Variation nette

+369 m²

Surface totale après

7 839 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
11/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pont-de-l'Isère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB331 ZB332 ZB333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Molles

Territoires administratifs

Commune
Pont-de-l'Isère Code postal 26600 Identifiant INSEE 26250
Département
Drôme (26)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 7 470 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 7 839 m²
Total 7 470 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 7 839 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 7 470 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 7 839 m²
dont Bureaux 2 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 953 m²
dont Industrie 4 480 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 4 849 m²
dont Entrepôt 37 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 37 m²
Total locaux 7 470 m² 369 m² 0 m² 0 m² 0 m² 369 m² 7 839 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CROUZET

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
663820413
SIRET
66382041300206
Code APE (NAF)
27.33Z - Fabrication de matériel d'installation électrique
Localisation
VALENCE (26000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 02625024T0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 26250 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 11 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 369 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 735 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 400 Chemin Des Molles Les Molles, à Pont-de-l'Isère (26600).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CROUZET et accordé le 11 septembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 02625024T0005, déposé en mairie de Pont-de-l'Isère.

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